CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03385
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00136
Monsieur [K] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [I] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Madame [N] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [R] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice :
La SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 171 458,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sou
s le n° 478.180.243, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 24 Avril 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT, greffière,
Vu le jugement en date du 24 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de d'Avignon';
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 23 octobre 2024 par M. [K] [O], M. [I] [C], Mme [N] [D] et M. [R] [D]';
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 avril 2025, par M. [K] [O], M. [I] [C], Mme [N] [D] et M. [R] [D]'par lesquelles ils se désistent de leurs demandes et de l'instance et demandent de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;
Vu suite à la demande d'observation la réponse par RPVA le 8 avril 2025 de l'intimé, acceptant le désistement et maintenant à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [K] [O], M. [I] [C], Mme [N] [D] et M. [R] [D] de leur appel,
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [K] [O], M. [I] [C], Mme [N] [D] et M. [R] [D].
La greffière, Le magistrat,
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