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CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/02961


Vérifier : CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/02961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/02961
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69b91873cdc6046d47f33ac6

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349

Monsieur [D] [F]

Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Madame [I] [E] [H] [Y]

Représentant : Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocat au barreau d'AVIGNON

Monsieur [J] [K]

Madame [Z] [P] [U]

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N° RG 24/02960 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02961 et N° RG 24/02960.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N° RG 24/02960.

Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2024.

Le magistrat,

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