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CA Nimes, 1 oct. 2024, RG 24/02354


Vérifier : CA Nimes, 1 oct. 2024, RG 24/02354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/02354
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69b918dccdc6046d47f34426

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00022

Monsieur [L] [W]

'[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

APPELANT

S.D.C. LA MALAMOUSQUE DOREE sise [Adresse 3] (France),représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 343 765 178, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES

INTIME

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance en date du 05 septembre 2024 déclarant irrecevable l'appel interjeté par M. [Y] [W] à l'encontre du jugement en date du 30 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu que c'est par une erreur manifeste que l'appel a été enregistré au nom de [Y] [W] alors qu'il s'agit de M. [L] [W]

PAR CES MOTIFS

Disons qu'il convient de rectifier l'ordonnance en date du 05 septembre 2024 en ce sens et de remplacer dans les motifs et le dispositif de la décision le prénom [Y] par le prénom [L].

La greffière Le magistrat de la mise en état

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