CA Nimes, 26 mars 2025, RG 24/02314
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFW
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01345
Madame [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-30189-2024-04911 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
Madame [R] [M] [T] [N]
[Adresse 2]
RDC
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-camille CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [Y] [D] [E]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-camille CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 26 Mars 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de MME C.DELCOURT, greffière,
Attendu que Mme [J] [L], par conclusions déposées par RPVA le 27 février 2025, a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [R] [M] [T] [N]et M.[Y] [D] [E]
Attendu que les intimés ont, par cocnlusions déposées par RPVA le 04 mars 2025, accepté purement et simplement le désistement de Mme [J] [L];
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [J] [L] et l'extinction de l'instance,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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