Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj06088 n° 24/02314
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZN6 Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice C/ [L] [C] S.C.I. [B] ORDONNANCE D
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02314
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/02314
Minute n°2026/355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02314 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4SV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O
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ca other ca_orleans n° 24/02314
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/02314
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 97 - 26 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2D D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02314
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02314
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DR7 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02314
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPMO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE THEOPHILE GAUTIER représe
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ca other ca_douai n° 24/02314
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVG Jugement (N° 1122001308) rendu le 28 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02314
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02314
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02314
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00088 DOSSIER : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBC5 AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. ORANGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Monsieur François BOURIAUD, Président Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02314
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad
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ca other ca_colmar n° 24/02314
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02314
MINUTE N° 427/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_caen n° 24/02314
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/02314
AFFAIRE : N° RG 24/02314 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 16 Septembre 2024 RG n° 2022/A280 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [F] [C]
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ca other ca_rouen n° 24/02314
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/02314
N° RG 24/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Société [5] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02314
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02314
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NX Société GIRONDE HABITAT C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [P] [C] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 13/06/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/02314
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02314
N° RG 24/02314 N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5L N° minute : 25/00046 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme délivrée le 04/04/2025 au TJ de [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
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ca other ca_nimes n° 24/02314
CA Nimes, 26 mars 2025, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02314
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02314
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXH3 Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/02314
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V373 N° de Minute : 2280 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français M. [L] [R] alias [V] [J] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (SOUDA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02314
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02314
/ N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-Fran
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02314
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02314
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7
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