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CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02242


Vérifier : CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02242 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2025
Numéro
24/02242
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69b9193fcdc6046d47f34d88

Texte de la décision

2,128 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519

Monsieur [V] [S] [M] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON

Madame [W] [D] [N] [O] EPOUSE [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON

APPELANTS

Madame [K] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIME

LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

D'INJONCTION A MEDIATION

Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W,

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025 qui a désigné M. [B] [Q], médiateur, pour y procéder,

Vu le décès de M. [B] [Q], médiateur,

Il y a lieu de rectifier et de désigner en remplacement de celui-ci :

M. [U] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

[Courriel 1]

06.64.62.17.02

en qualité de médiateur.

PAR CES MOTIFS

Nous, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Ordonnons la rectification de l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025,

Qu'il y a lieu de lire :

'Désignons en qualité de médiateur :

M. [U] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

[Courriel 1]

06.64.62.17.02

en remplacement de M. [B] [Q], décédé'.

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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