Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02242
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7I AFFAIRE : [A] [Y] / Société ARKEA DIRECT BANK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02242
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/02242
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/406 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02242
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3V4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_nancy n° 24/02242
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02242
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FON6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00040 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02242
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/02242
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à , demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02242
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSM N° de minute : Procédure n°RG 24/02242 S.C.I. [P], [G] [S], [L] [S] c/ S.A.S. LDRIB, [N] [U] Procédure n°RG 25/00894 S.C.I. [P], [G] [S], [L] [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02242
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/02242
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5II / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [E] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02242
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02242
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B2F Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B
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ca other ca_versailles n° 24/02242
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPG AFFAIRE : [V] [N] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02242
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WMX [H] [B] C/ [S] [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2025 à Me HERNANDEZ LLARENA Maî
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ca other ca_paris n° 24/02242
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISIONRENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI25L
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ca other ca_poitiers n° 24/02242
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 24/02242
ARRET N° 251 N° RG 24/02242 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEDY URSSAF POITOU-CHARENTES C/ GIE [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 24/02242
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02242
N° RG 24/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0545 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 02 février 2024 APPELANTE : Madame [M] [N] [Adresse 5]
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ca other ca_amiens n° 24/02242
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02242
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. AS 2 PACK copie exécutoire le 20 août 2025 à Me SERVE Me KEBE SAURET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ************************************
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02242
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BM2 AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A. SMA, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02242
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HW Section 2 CG République
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ca other ca_douai n° 24/02242
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRO7 Ordonnance de référé (N° 23/18662) rendue le 11 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02242
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02242
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2F DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3], non comparante, représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02242
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND Retour de cassation DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 19 RG 24/02242 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTTA [C] [N] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Danielle DEOUS, avocat a
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ca other ca_nimes n° 24/02242
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur
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