CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02157
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre
N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4G
Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00387
Monsieur [Z], [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-57463-2023-07224 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
S.A.S. AUTO PASSION prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 12 Mars 2026
Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Mme BAJEUX, greffier
Vu le dossier de la procédure sus-visée,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observation adressée aux parties le 13 février 2026 ;
Il convient de radier le dossier dans l'attente du rapport d'expertise, le dossier sera remis au rôle à la demande de la partie la plus diligence
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
ORDONNE la radiation de l'affaire
DIT que le dossier sera remis au rôle à la demande de la partie la plus diligente après le dépôt du rapport d'expertise.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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