Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02157
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/02157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Cons
-
ca other ca_metz n° 23/02157
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4G Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00387 Monsieur [Z], [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02157
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/02157
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02157 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02157
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQN Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 29 Janvier 1941, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVO
-
ca other ca_toulouse n° 23/02157
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/02157
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02157 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRF CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00938) M. DUVAL CONFIRMATION PARTIELLE Gross
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02157
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] [Z] [A] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02157
TJ 59183, 18 juin 2025, RG 23/02157
RPVA + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Aurélie WATEL Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Juin 202
-
ca other ca_caen n° 23/02157
CA Caen, 27 mai 2025, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 23/02157 Madame [Z] [W] divorcée [N] assistée de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madame [M] [O] [K] [R] épouse [W] Monsieur [J] [U] [E] [R
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/02157
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02157
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQN Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 29 Janvier 1941, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ
-
ca other ca_rennes n° 23/02157
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 23/02157
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/02157 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVB6 (Réf 1ère instance : 16/01386) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_nimes n° 23/02157
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02157 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3WF AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 mai 2023 RG:22/01738 [G] [K] EPOUSE [G] C/ SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02157
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [O] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02157
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02157
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMU Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02157
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSI Décision déférée à la Cour : Ordo
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02157
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02157
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02157 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ32 du 07 Juin 2024 M.I 22/0538 N° de minute : 24/895 affaire : S.A.S. CINFORA c/ S.A. SMA SA Grosse délivrée à Me DERSY Expédition délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02157
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02157
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAE Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02157
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCX Minute : 24/00584 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me [U], avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02157
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02157
N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3FX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Priscillia BOTREL SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02157
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/304 N° RG 23/02157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3S 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02157
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02157
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMJ [J] [E] [Z], [W] [O] [Z] C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me CAZEAU Le 22/03/2024 Avocats : Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles