TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00863
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L4
Minute N° :
CADUCITÉ
DU : 12 Mars 2026
Madame [Y] [P]
C /
Monsieur [M] [O]
Le :
Expédition délivrée à :
- Mme [Y] [P]
- M. [M] [O]
DÉCISION DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des contentieux de la protection, assistée de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 Novembre 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mars 2026;
La partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait citer la partie défenderesse ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la citation caduque.
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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