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T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025L04664


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Date
03/03/2026
Numéro
2025L04664
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
Id
69b92ff1cdc6046d47f56446

Texte de la décision

3,010 caractères

DU MARDI 3 MARS 2026

ROLE N° 2025L04664

GREFFE N° 2025J01266

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

AQUITEAM SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
* Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 mars 2026,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Par jugement en date du 16 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société AQUITEAM SARL, identifiée sous le n° 878 543 586 RCS BORDEAUX (2019 B 5550), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières appartenant à la société. L'acquisition, la propriété, en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers. A titre occasionnel, la cession d'un bien immobilier dont la société est propriétaire, nommé la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à

1

6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 4 novembre 2025,

Par jugement en date du 4 novembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 3 mars 2026,

A l'audience,

La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Q] [Y], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation en l'absence de créance postérieure,

La société AQUITEAM SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Romain du PLANTIER, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations,

Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation,

Dans leur rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Sur ce,

Il résulte des pièces versées au dossier et des déclarations effectuées à la barre que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de sauvegarde,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Vu l'avis écrit du Ministère Public,

Renouvelle, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 28 juillet 2026,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX.

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