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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025L04664

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025L04664

    DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2025L04664 GREFFE N° 2025J01266 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AQUITEAM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92ff1cdc6046d47f56446
  • tcom 9301 n° 2025L04664

    T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025L04664

    N° de Minute 2025L04767 N° de Rôle : 2025L04664 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 30 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ee6bcdc6046d47272643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1