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TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/01266


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Date
13/03/2026
Numéro
25/01266
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 3
Type
other
Id
69b93b82cdc6046d47f677c1

Texte de la décision

1,670 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies 2
MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA
1
COPIE DOSSIER
1

N° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTW

DATE : 13 Mars 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Pôle Civil section 3

a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [X] [L]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nicolas KNISPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire

DEFENDERESSES

Société BPCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]

CPAM de l’Hérault, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3]

tous non représentés,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Corinne JANACKOVIC

assistés de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et de la mise à disposition

DEBATS : en audience publique du 13 Mars 2026

JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.

Vu l’assignation en date du 08 Avril 2025

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré qu’il se désiste de son instance;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;

DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTW et le dessaisissement du Tribunal.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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