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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01266

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01266

    N°MINUTE : 2026/126 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUZ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81c5195da062e0597405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01266

    Du 16 juillet 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDP S.A.S. VALENIA PATRIMOINE C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 202

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  • ca other ca_douai n° 25/01266

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01266

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47abbb93c619cd1f39e0f7
  • ca other ca_angers n° 25/01266

    CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01266

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQEP jugement du 11 Juillet 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024007546 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47987993c619cd1f366d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01266

    MINUTE N° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYR Madame [E] [T] [G] [R] Madame [U] [V] C/ Société ICF [Localité 1] SABLIERE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf8bcdc6046d472d2689
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01266

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXB Expédition délivrée à Me [M] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7522cdc6046d471b0f61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01266

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01266

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01266

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cfbcdc6046d47d21c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQER JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d5fcdc6046d47cf9652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01266

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTW DATE : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la tene

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  • ca other ca_angers n° 25/01266

    CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/01266

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 11 Juillet 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQEP AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, URSSAF P

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  • ca other ca_versailles n° 25/01266

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01266

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01266

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00104 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32K Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

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  • ca other ca_rennes n° 25/01266

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/01266

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°73 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5B (Réf 1ère instance : 2024F00136) S.A. NORMANDIE BRETAGNE AUTOMOBILES C/ M. [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALEXANDRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e6ecdc6046d47d71559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01266

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFQ Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985afbfcdc6046d472a5ecf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01266

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01266

    48C 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CH BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fefecdc6046d471989d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6bccdc6046d472d7c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-THGJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E] veuve [T] C/ [F] [K] DEMANDERESSE Madame [U] [E] veuve [T] née le 01 Juin 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69781610cdc6046d47d13650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01266

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEY4 Minute N° 2026/0023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [P] [I] C/ S.A.S. LCCM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SARL ACTALEX VAROQUAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697b568fcdc6046d471a4e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01266

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/19 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUQ AFFAIRE : , [H], [B], [Z] C/ , [E], [O] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M., [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cd5cdc6046d47b15fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1