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T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003817


Vérifier : T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003817 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
2025003817
Lieu / cour
4101
Chambre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Id
69b94439cdc6046d47f72d49

Texte de la décision

2,404 caractères

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 06/03/2026

N° de rôle : 2025 003817

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part,

En présence de :

Maître [W] [T] [Adresse 2] d'autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président
: François MARCHAND

Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET

Ministère Public
: Paul MENARD

Greffier
: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le tribunal de céans a par jugement du 05/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :

[G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [W] [T],

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la société [G] est en difficulté. Le passif s'élève à environ 100.000,00 € de sorte qu'un plan ne peut être envisagé. La masse salariale est trop importante compte tenu du chiffre d'affaire réalisé par le magasin, pour pallier à cela, la gérante va réduire le nombre de salarié ainsi que le montant de sa rémunération.

Il est nécessaire de renouveler la période d'observation afin de s'assurer de la rentabilité de l'entreprise à la suite de cette restructuration.

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, est favorable à l'ouverture de la deuxième période d'observation.

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 05/09/2026 avec rappel de l'affaire le 11/05/2026,

Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi,

Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce,

Oui le juge-commissaire en son rapport,

La débitrice entendue,

Le ministère Public entendu,

Autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation de :

[G]

[Adresse 3]

[Localité 1],

pour six mois, soit jusqu'au 05/09/2026 avec rappel de l'affaire le 11/05/2026 ;

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,

Le greffier,

Le président.

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