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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025003817

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003817

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003817 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94439cdc6046d47f72d49
  • tcom 3402 n° 2025003817

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [O] [Y] M. [T] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7ecccdc6046d47c9068e
  • tcom 6303 n° 2025003817

    T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025003817

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21/05/2025 Prorogation examen clôture : ENHANCE AERO GROUP (SAS) RG 2025 003817 PC 41218233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88a03cdc6046d47e80a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1