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TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/02367


Vérifier : TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/02367 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
24/02367
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69b951d9cdc6046d47f83a9f

Texte de la décision

2,019 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 24/02367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVA2

Affaire :

[K]
c/
[R]

[N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [O] [K] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [X] [R]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2]
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 24/02367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVA2

À l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation délivrée le 18 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 16 septembre 2024 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Madame [O] [K] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [Y] [R] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 décembre 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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