Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02367
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02367
29 Mai 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1]” Représenté par son Syndic, la société CABINET PIGE & ASSOCIES, , [D] [J], [F] [L] , [I] [X] [K] épouse [L] C/ Société SCCV COEUR DE VILLE , Société LE FEUNTEUN VAL DE [Localité 1] , S.A.S. VERON DIET ,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02367
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPP N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/02367
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/02367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 23/17097 APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02367
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/02367
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVA2 Affaire : [K] c/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02367
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM NAC : 71F Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02367
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74M République Française Au
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ca other ca_rouen n° 24/02367
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 APPELANTE : SA GRAND CASINO [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 11] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02367
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAE Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nancy n° 24/02367
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02367
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW4 Pole social du TJ de [Localité 7] 23/00145 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [T] [Ad
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ca other ca_amiens n° 24/02367
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02367
ARRET N° S.A. [12] INJECTE C/ [7] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] INJECTE - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Stanislas DE LA ROYERE Copie exécutoire : - [7] FRANCE COUR D'APPEL D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02367
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/02367
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02367 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRSH Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H], [B], [W] [P] é
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ca other ca_paris n° 24/02367
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/02367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°73, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02367 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02367
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPQ AFFAIRE : S.C.I. SCI RHONE ATLANTIC C/ S.A.S. ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02367
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02367
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y34L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y34L DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sarah HEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02367
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS
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ca other ca_rouen n° 24/02367
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02367
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02367
Du 21 mars 2025 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QL [E] [X], [H] [R] épouse [X] C/ S.A.S. LABEL HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02367
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT67 Ordonnance n° 2025/M Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Emmanuel PE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02367
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4G Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] – [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
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ca other ca_grenoble n° 24/02367
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02367
N° RG 24/02367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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