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TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/04475


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Date
10/03/2026
Numéro
25/04475
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69b952f8cdc6046d47f85306

Texte de la décision

1,922 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 25/04475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH

Affaire :

[K]
c/
[E]

[Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2]
, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [A] [E] époux [K]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE)
, demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 25/04475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH

À l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation délivrée le 28 juillet 2025 ;

Vu l'avis adressé par le juge de la mise en état à Madame [A] [E] le 09 septembre 2025 lui rappelant l'obligation de constituer avocat dans la présente procédure ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [Y] [K] aux termes de l'assignation du 28 juillet 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2025 ;

 [Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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