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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04475
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Virginie ROSENFELD Le ................................................... à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04475
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRD N° de minute : 26/00203 REQUÉRANTS Monsieur [M] [U] [T], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent ET Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] REQUERA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04475
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/04475
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH Affaire : [K] c/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2] , demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04475
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte COPINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXP6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04475
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine DE LEENHEER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04475 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04
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ca other ca_paris n° 25/04475
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/04475
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6OS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
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ca other ca_rouen n° 25/04475
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 25/04475
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04475 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5Q Affaire : Ordonnance du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Rouen en date du 2 décembre 2025 Monsieur [U] [Y] APPELANT
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04475
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04475
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EC2 Date du Recours : 10 novembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 05/09/2024 rapo implicite sa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04475
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04475
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TL6 - Isolement Monsieur [R] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, juge au tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04475
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOFZ AFFAIRE : S.D.C. LE GAI VERSANT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exéc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04475
TJ 62160, 21 oct. 2025, RG 25/04475
Minute n°25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04475 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MA3 Le 21 Octobre 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04475
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04475 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04475
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3J MINUTE: 25/960 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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