TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/05867

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZJ

Affaire :

[X]
c/
[T]

[S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [K] [H] [X] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2]
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [L], [M], [I] [T]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (38)
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZJ

À l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation délivrée le 05 novembre 2024 ;

Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 03 juin 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Madame [K] [A] aux termes de ses conclusions du 24 septembre 2025 ;

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée par Madame [K] [A] le 19 août 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [L] [T] aux termes de ses conclusions du 23 septembre 2025 ;

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée par Monsieur [L] [T] le 16 septembre 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.