Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05867
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/05867
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZJ Affaire : [X] c/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [H] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] , demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05867
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIV6 N° de MINUTE : 25/1153 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 14] DE L’[Localité 9] situé [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05867
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05867
MINUTE N° : 25/00702 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05867 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [Y] ET : [M] [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_rennes n° 24/05867
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05867
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 24/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2W S.A.S. L'HYDROPTÈRE 2.0 C/ M. [B] [W] Société FLY BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me VERRANDO Copie délivrée le : à : RG
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ca other ca_paris n° 24/05867
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05867 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05867
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 385
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05867
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENZ Minute n° 24/834 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05867
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIU MINUTE: 24/1500 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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