TJ 45234, 16 mars 2026, RG 22/01749
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 16 MARS 2026
N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Madame [C] [F] divorcée [J]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [H] [G] [J]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2]
domicilié : chez Monsieur et Madame [G] [J], [Adresse 2]
représenté par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS
La cause appelée,
A l’audience de la Chambre de la Famille, du 08 Janvier 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.
EXPEDITION
GROSSE
Délivré le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :
Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 14 septembre 2022 :
Vu le jugement rendu le 11 février 2025 par le Juge aux affaires familiales d’[Localité 3] ;
Fixe à la somme de TRENTE DEUX MILLE EUROS (32.000 €) la prestation compensatoire due en capital par [H] [J] à [C] [F], et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme dans l’année suivant la date à laquelle la présente décision aura acquis force définitive ;
Rejette toute autre demande ;
Dit que [H] [J] sera tenu aux entiers dépens ;
Condamne [H] [J] à verser à [C] [F] la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
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