Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01749
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 22/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [F] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_paris n° 22/01749
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_poitiers n° 22/01749
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 22/01749
ARRET N° 238 N° RG 22/01749 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXR [H] née [F] C/ Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 86) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2
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ca other ca_douai n° 22/01749
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/01749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3M Jugement (N° 20/01794) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01749
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/01749
N° RG 22/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNUW 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01749 N° Portalis DBX6-W-B7G-XNUW __________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01749
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/01749
SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTM S.C.I. ABEC [G] [S] [D] [P] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE NANTAISE DE CONSTRUCTION Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01749
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01749
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 22/01749
Arrêt n° 24/00459 13 novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYX6 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 juin 2022 21/00071 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_chambery n° 22/01749
CA Chambery, 12 nov. 2024, RG 22/01749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDBV Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 19 Août 2022, RG 20/01070 Appelante Mme [Z] [A] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01749
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/01749
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - SAS [5] - CPAM de l'ARTOIS - Me Thierry DOUTRIAUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire: -CPAM de l'ARTOIS COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01749
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01749
AFFAIRE : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTW Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 21 Novembre 2022, rg n° 22/00011 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01749
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01749
EP MINUTE N° 24/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01749
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/01749
C 9 N° RG 22/01749 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLEN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01749
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/01749
AB/SH Numéro 24/01559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH22 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01749
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOEY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 mai 2022 RG :2100038 [Y] C/ S.A.S. GB FOODS PRODUCTION FRANCE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01749
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/01749
N° RG 22/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Avril 2022 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01749
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/01749
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Avril 2021 Ordonnance du 30 Novembre 2023 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEI AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLO S D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01749
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 22/01749
05/10/2023 ARRÊT N° 2023/376 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVJ NB/CD Décision déférée du 11 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00075) S. ARTIGAU Section Industrie S.A.R.L. SAM.BRANCHE C/ [G] [T] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01749
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01749
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVR-V-B
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