TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02830

N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC
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N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC

Jugement du :
09 mars 2026

AFFAIRE :

[W] [X]

C/

[T] [V]

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AVOCATS :

Me Alain ROTH
la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 09 mars 2026

A l’audience publique de ce Tribunal ;

Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge,

Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Greffière,

Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été rendu ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [X]
né le [Date naissance 1] 1915 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

Représenté par Maître Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY

D’UNE PART

DÉFENDEUR :

Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 3]

Non comparant et non représenté,

D’AUTRE PART

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EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, Monsieur [W] [X] a fait assigner Monsieur [T] [V] devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE.

L'affaire a été entendue à l'audience du 5 janvier 2026 à laquelle Monsieur [X] a été représenté et s’en est remis à son acte introductif d’instance.

Monsieur [V] n’a pas été présent ni représenté.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 mars 2026 par mise à disposition au greffe.

Par conclusions transmises par voie électroniques le 30 janvier 2026, Maître MORTON, constitué aux intérêts de Monsieur [V] le même jour, a sollicité une réouverture des débats afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Aux termes de l’article 16 du code de procédure civile, « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ».
En l’espèce, il apparaît que le défendeur n’a pas été en mesure de faire valoir ses moyens de défense et éventuelles prétentions à l’audience du 5 janvier 2026.
Dès lors, il convient de procéder à une réouverture des débats.
L’ensemble des demandes des parties ainsi que les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS