T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2025000657
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
JUGEMENT DU 27/10/2025
* DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1]
* REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE
* DEFENDEUR : [J] [R] [Adresse 2]
* REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS JUGE : Jean-Claude BARCOS
* JUGE : François MARCHANT
* GREFFIER : Grégoire PRIEUR
DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/10/2025
PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile -
LES FAITS ET PROCEDURE :
Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 09/12/2024, sous le numéro 2024002892, Monsieur [J] [R] a été condamné à payer à la SAS MARQUE, la somme de 572,26 € en principal, outre les pénalités et les frais ;
Par son conseil Monsieur [B] [R] a formé opposition en date du 06/01/2025 par LRAR, réceptionnée au greffe le 14/01/2025 ;
L'opposition saisissant le tribunal, les parties ont été convoquées par les services du greffe à l'audience de mise en état du 03/03/2025 ;
Des discussions se sont engagées entre les parties, et après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27/10/2025, date à laquelle les parties ont exprimé leur volonté de mettre fin à l'instance en cours, un accord étant intervenu ;
Il échet, dans ces conditions de statuer dans les termes ci-après.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal de commerce de Tarbes, après en avoir délibéré,
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Constate que la SAS MARQUE se désiste de sa demande et que Monsieur [B] [R] accepte ce désistement ;
Ledit jugement a été signé par le président d'audience et le greffier.
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