Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025000657
T. com. 4002, 13 mars 2026, n° 2025000657
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 13/03/2026 DEMANDEUR (S) : GROUPE [U] DE VELDE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DECLETY AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE DEFENDEUR (S) : FINANCIERE [Localité 1] (SARL) [Adre
-
tcom 6502 n° 2025000657
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2025000657
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE * DEFENDEUR : [J] [R] [
-
tcom 3405 n° 2025000657
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025000657
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000657 Numéro PC : 4146669 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7601 n° 2025000657
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles