T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025001971

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

[Adresse 1]

Numéro de Rôle : 2025 001971 (4155692)

JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025

(Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/04/2025)

HOMOLOGATION DE TRANSACTION

(Article L.642-24 du Code de Commerce)

Liquidation judiciaire de droit commun : LA SAS HESLYOM Société par actions simplifiée [Adresse 2] - [Localité 1] [Localité 2] 793 282 591 RCS [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS:

PRESIDENT(E): M. Jean-Michel JULIAN JUGES: Mme Pierrette BROUEILH M. Mathieu LAGORCE GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Jean-Luc PUYO

PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT :

M. Jean-Michel JULIAN, Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté M. Grégoire PRIEUR, Greffier.

Le Tribunal,

PROCEDURE-

Par jugement du 18/09/2018 le Tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de LA SAS HESLYOM - [Adresse 3].

Par ordonnance en date du 03/03/2025 le juge commissaire à autorisé LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [Y] - [Adresse 4] a transigé avec la SAS GROUPE BL CONSEIL et la SARL ALCIMA.

Si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du tribunal, le compromis ou la transaction est soumis à l'homologation du tribunal.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28/04/2025, date à laquelle l'affaire a été appelée plaidée et mise en délibéré.

PAR CES MOTIFS,