Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025001971

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025001971

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS SAYACA Numéro de rôle : 2025001971 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebf8ecdc6046d474669ad
  • tcom 7202 n° 2025001971

    T. com. 7202, 3 mars 2026, n° 2025001971

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001971 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PEIIT BENEHARD (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddff5acdc6046d472e5018
  • tcom 6101 n° 2025001971

    T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025001971

    RG 2025 001971 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 10/06/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL C. [R] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [S] [R], AGISSANT EN SA QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. [B] [A] (EI), SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c0e0cdc6046d47d5b44b
  • tcom 4101 n° 2025001971

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001971

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1afcdc6046d471f54f0
  • tcom 3405 n° 2025001971

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025001971

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001971 Numéro PC : 4146787 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac309fcdc6046d47d6acd5
  • tcom 6502 n° 2025001971

    T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025001971

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001971 (4155692) JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/04/2025) HOMOLOGATION DE TRANSACTION (Article L.642-24 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LA SAS HESL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97ec1cdc6046d47fc6c4f
  • tcom 7102 n° 2025001971

    T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025001971

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025074 JUGEMENT DU 20/03/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur, [Z], [S] comparant DÉFENDEUR : LES TP, [N] (SASU)

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf83bcdc6046d47205a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles