Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001971
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025001971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS SAYACA Numéro de rôle : 2025001971 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDR
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tcom 7202 n° 2025001971
T. com. 7202, 3 mars 2026, n° 2025001971
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001971 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PEIIT BENEHARD (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'A
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tcom 6101 n° 2025001971
T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025001971
RG 2025 001971 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 10/06/2025 DEPOSEE PAR LA SELARL C. [R] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [S] [R], AGISSANT EN SA QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. [B] [A] (EI), SO
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tcom 4101 n° 2025001971
T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001971
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,
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tcom 3405 n° 2025001971
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025001971
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001971 Numéro PC : 4146787 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6502 n° 2025001971
T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025001971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001971 (4155692) JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/04/2025) HOMOLOGATION DE TRANSACTION (Article L.642-24 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LA SAS HESL
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tcom 7102 n° 2025001971
T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025001971
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025074 JUGEMENT DU 20/03/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur, [Z], [S] comparant DÉFENDEUR : LES TP, [N] (SASU)
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