TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00974

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/00974 - N Portalis DB2H-W-B7K-37JH
Ordonnance du : 17 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] en date du 06.03.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [B] [P]
né le 24 Mars 1956

Vu la requête en date du 13 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER [B] reçue au greffe le 13 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.03.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [K] [Y] du 13.03.2026 indiquant que l’état de santé de Monsieur [B] [P] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître JURQUET Marc, avocat de permanence, représentant Monsieur [B] [P],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [Y], médecin de l’établissement, en date du 13.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que l'état mental de Monsieur [B] [P] impose la poursuite des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que la procédure relative à l’admission de Monsieur [B] [P] en hospitalisation complète apparait régulière ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies (admission sur décision du directeur de l'établissement) ;

PAR CES MOTIFS