TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04499

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXN

N° MINUTE : 3/26

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 12 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZONTAL MASSENA [Adresse 1] ET [Adresse 2], dont le siège social est sis ATRIUM GESTION - [Adresse 3], représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263

à
Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Madame [M] [L] [Z], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Madame [P] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparante

Madame [U] [B], demeurant [Adresse 6]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 août 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2026 par Romain BRIEC, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière

La Greffière Le Juge