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TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06567


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Date
16/03/2026
Numéro
25/06567
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69b9ed79cdc6046d47079a7b

Texte de la décision

1,886 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :13/04/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEQ

N° MINUTE : 2026/20

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 16 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [E] [H] [R], demeurant 70091499 /76608977 - 01BP4017 OUAGADOUGOU -
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [G] [H], demeurant 76608977/70091499/ - 01BP4017 [Localité 2] -
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [X] [H], demeurant 76608977/70091499/ - 01BP4017 OUAGADOUGOU -
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [F] [H], demeurant 76668977 / 70091499/ - 01BP4017 OUAGADOUGOU -
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [Y] [H], demeurant 76608977 / 70091499 / - 01BP4017 OUAGADOUGOU -
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Novembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mars 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

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