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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06567

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/06567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/06567 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K223 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2f4d6da0419628dc540
  • ca other ca_versailles n° 25/06567

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/06567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/06567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQIM AFFAIRE : S.A.S. STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES C/ Société C Y G [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd77cdc6046d47304f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06567

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEQ N° MINUTE : 2026/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ed79cdc6046d47079a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06567

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 25/06567

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXP4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0c3cdc6046d4761dcc4
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06567

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/06567 N° Portalis DB3R-W- B7J-257C N° Minute : 26/38 AFFAIRE [Z] [F] C/ Copies délivrées le : 03/02/2026 - 1 CCC à M. [F] - 1 CCC à Mme [H] - 1 CCC à M. [C] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b02dcdc6046d472a6a48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06567

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28967cdc6046d479d0514
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/06567

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/06567

    N° RG 25/06567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKT AFFAIRE : [V] [P] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3eecdc6046d471128d7
  • ca other ca_paris n° 25/06567

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06567 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692811f6011fb71514edeee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06567

    TJ 35238, 19 août 2025, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06567 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFW Minute n° 25/00794 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2bfc
  • ca other ca_lyon n° 25/06567

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06567

    N° RG 25/06567 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCD Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 689436965b43bcd1194a94d4
  • ca other ca_paris n° 25/06567

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/06567

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3e7c3ffdb9560b0819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1