T. com. 6901, 9 déc. 2025, n° 2025J01813

2025J01813 - 2534300028/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

09/12/2025

JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Hervé CARDON, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1813

ENTRE
* la société Club Achats Restauration SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [B] [H] -

[Adresse 6]
* la société COTE FRAIS DISTRIBUTION LYON SAS

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [S] [A] -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC

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Ainsi jugé et prononcé

Le Président Hervé CARDON

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.