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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025J01813

    T. com. 4202, 6 janv. 2026, n° 2025J01813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1813 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [P] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f1cdcdc6046d47399ebc
  • tcom 6901 n° 2025J01813

    T. com. 6901, 9 déc. 2025, n° 2025J01813

    2025J01813 - 2534300028/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1c0cdc6046d4707e6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1