TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05939
Vérifier : TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026
Président : ATIA,
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026
GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 25/05939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B27
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. BVI, domiciliée : chez Société HOLDING DEREKH TSALEHA SARL, dont le siège social est sis Représentée par M. [H] [T], directeur général - [Adresse 1]
représentée par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [R] [V] [K], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE
PAR CES MOTIFS
NOUS, ATIA,, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame DEGANI, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.