Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05939 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05939

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/05939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22VF N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. MJC2A L’association FREE COMPETENCES C/ S.A.S. ASSOFAC Copies délivrées le : DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb2bd6da0419628e678a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05939

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05939

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05939 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Z] MANET, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da784cdc6046d47c6fc79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05939

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSH5 Minute N°26/00172 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecdacdc6046d476ba28b
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/05939

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S.U. CEGELEASE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d93cdc6046d4765b892
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05939

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [A] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-Gabrielle BAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05939 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2W N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ab6ecdc6046d47ea9fb1
  • ca other ca_rennes n° 25/05939

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05939

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2025 Date de la saisine : 31 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1dfacdc6046d47d706ce
  • ca other ca_douai n° 25/05939

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/05939

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05939 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJD Arrêt (N° 22/03623) rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c62f5cdc6046d4739a342
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05939

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f1ecdc6046d4709b8c8
  • ca other ca_paris n° 25/05939

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05939 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a5a82c7820b7f25018f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05939

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJU Minute : 25/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1