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TJ 13055, 5 mars 2026, RG 21/01537


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Date
05/03/2026
Numéro
21/01537
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
69ba13adcdc6046d470a01e4

Texte de la décision

2,031 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/01094 du 05 Mars 2026

Numéro de recours: N° RG 21/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3R4

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [U]
né le 14 Septembre 1985 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
représentée par Mme [G] [L] (Autre) munie d’un pouvoir spécial

DÉBATS : À l'audience publique du 05 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : BARBAUDY Michel
MATTEI Martine

L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 8 juin 2021, [H] [U] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [1], saisie le 22 mars 2021 rejetant sa demande concernant le caractère professionnel de son accident en date du 20 janvier 2021.
Par un courriel en date du 12 novembre 2025, [H] [U] par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister de cette instance.
[H] [U] régulièrement convoqué à l’audience du 5 mars 2026 n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [H] [U] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;

DONNE ACTE à [H] [U] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de [H] [U].

Le: 05 Mars 2026
L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT

Notifié le :

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