Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01537
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 21/01537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01094 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 14 Septembre 1985 à [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01537
TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 21/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EXQ7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01537
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5WU N° Minute : 25/01091 AFFAIRE S.A. [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKKY Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [P] épouse [J] [RN] [J] C/ [B] [W] [L] épouse [T] [O] [T] ENTRE : 1°) Madame [E] [P] épouse [J] née le [Date naissance 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01537
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01537
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPAF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01537
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 21/01537
1ère Chambre ARRÊT N°340 N° RG 21/01537 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNOW Société LES DELICES DE JOSÉPHINE SARL C/ G.A.E.C. L'ATELIER DU SEL S.A.R.L. L'ATELIER DU SEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01537
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01537
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1755/23 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4F5 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Septembre 2021 (RG 19/00350 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01537
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 21/01537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/23 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2023 N° : 209 - 23 N° RG 21/01537 N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01537
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01537
MINUTE N° 23/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01537
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01537
C3 N° RG 21/01537 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01537
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWD AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [M] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01537
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01537
TP/SB Numéro 23/1017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3R5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [F] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01537
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/01537
ARRET N° 109 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01537 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBHO - N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01537
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 21/01537
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPK CRL/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 17 mars 2021 S/RENVOI CASSATION RG:364 F-D [C] C/ [R] AGS- CGEA DU SUD OUEST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DÉCEM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01537
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/01537
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 21/01537 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNR S.C.I. SCCV BMD CAPITAL [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01537
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01537
AFFAIRE : N° RG 21/01537 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Mai 2021 RG n° 20/00370 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01537
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01537
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/708 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQLE Jugement (N° 20-000387) rendu le 07 janvier 2021par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01537
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/01537 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULT4 AFFAIRE : S.A.S. IVECO EST C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01537
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/01537
N° RG 21/01537 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN2T décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON 9ème Chambre du 13 janvier 2021 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] [C] [U] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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