TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00001
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7QC
Minute n° 26-119
DESISTEMENT
Du : 13 mars 2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 13 mars 2026
Demandeur :
Monsieur [C] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non cmparant, représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC, avocat au barreau de REIMS, dispensée de comparution,
Défenderesse :
CPAM DE LA MARNE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Madame [I] [X], munie d’un pouvoir,
Acte de saisine de la juridiction : 31/12/2024
Objet du recours : Contestation d’une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable de la région Grand Est du 14 novembre 2024, notifiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne le 14 novembre 2024 portant sur un refus médical pour une rhinoseptoplastie
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET
Assesseur : Madame Elvira XAVIER
Assesseur : Monsieur David DUPONT
Greffière: Madame Oriane MILARD
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 12 mars 2026, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La Caisse n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Reims, statuant publiquement, par jugement contradictoire,
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé, et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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