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T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026J00315
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Texte de la décision
484 caractères
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
399, par désistement d'instance.
Le Président Patrick BOCCARDI
[Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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