T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00070

2026R00070 - 2607000044/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président,

assisté de :
* Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2026R70

ENTRE
* la société CEGID SAS

[Adresse 1] - représenté(e) par Maître [F] [I] -[Adresse 2]

ET - la société AYMEN SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 035,70 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/11/2025,
* au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge de la société AYMEN SAS.

PAR CES MOTIFS