Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00070
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 juillet 2026 N° RG : 2026R00070 Madame [Z] [O] veuve [Q] Née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [Q] Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [Q] Né
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tcom 7702 n° 2026R00070
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2026R00070 ENTRE : SA AVEC [Adresse 1] Représentée par Maître Gabrielle Nataf ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJC2A, représentée par Me [L] [O], ès qaulaité de liquidateur judiciaire de la SA
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tcom 7802 n° 2026R00070
T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde TERRÉ, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS GARAGE DES VOSGES Prise en la per
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tcom 7801 n° 2026R00070
T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00070
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M. [S] [A], [Adre
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tcom 4202 n° 2026R00070
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître
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tcom 3801 n° 2026R00070
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours. Ainsi jugé et prononcé Le
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tcom 6901 n° 2026R00070
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00070
2026R00070 - 2607000044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à
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tcom 9201 n° 2026R00070
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00070 DEMANDEUR SASU OBD GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] Paris DEFENDEUR SASU Ô
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