T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2015J00048

05/03/2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE
JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2015.
La cause a été entendue à l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n°
2015J48 ENTRE - la SOCIETE GENERALE, - SA -
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Isabelle FOILLARD, Avocat,
[Adresse 2].
ЕТ - Monsieur [K] [G] [A] [J],
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté par Maître Bertrand DE BELVAL, Avocat, [Adresse 4]
[Localité 3].

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 238,76 € HT, 47,75 € TVA, 286,51 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.