T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2022J00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2022.

La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Gérard LHERMET, Président,
* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n°ENTRE- la société FRANCE ROAD, - SARL -2022J1,7[Adresse 1]
,
[Localité 1]
,
[Localité 1]

DEMANDERESSE – représentée par Maître Sandrine GATHERON, avocat de la SELARL JOLY - GATHERON,, [Adresse 2], [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Fany BAIZEAU, Avocat de la SELARL ORID AVOCATS,, [Adresse 3],, [Localité 3], Avocat plaidant.ЕТ
* La société MMA IARD, - SA -
,
[Adresse 4], [Localité 4]

DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS,, [Adresse 5], [Localité 2], Avocat postulant et par Maître Guillaume BRAJEUX, Avocat au Cabinet HFW -, [Adresse 6], [Localité 3], Avocat plaidant.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC

LE TRIBUNAL,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action établies par la société FRANCE ROAD déposées le 02 mai 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement établies par la société MMA IARD déposées à l'audience du 13 mai 2025 ;

Par conséquent,

DECLARE le désistement parfait,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 60,22 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.