Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7606 n° 2022J00017
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2022J00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA Entrepôts et Transports [Q] [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(s) par : Maître Cyril BOURAYNE – La SELARL BOURAYNE & PREISSL – Avocat au Barreau de Paris – [Adresse 2]
-
tcom 6903 n° 2022J00017
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2022J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2022. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Pré
-
tcom 3802 n° 2022J00017
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2022J00017
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger TO
-
tcom 5501 n° 2022J00017
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2022J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles