T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2024J00040

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024.

La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Monsieur Philippe JOUVE, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n° 2024J40

ENTRE
* la société LOCAM - SAS [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, Avocat,
[Adresse 2], et par Maître Ghislaine BETTON, Avocat,
SELARL PIVOINE AVOCATS - [Adresse 3].

ET - Monsieur [Y] [F], [Adresse 4] DÉFENDEUR – Non représenté.

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Sandrine DRUGUET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.