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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00040

    T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2024J00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 06/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e054b3cdc6046d47661e65
  • tcom 4202 n° 2024J00040

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2024J00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c677a6cdc6046d4729f035
  • tcom 6903 n° 2024J00040

    T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2024J00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba41d9cdc6046d470dd212
  • tcom 2801 n° 2024J00040

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dee4cdc6046d475b8a88
  • tcom 2701 n° 2024J00040

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024J00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2], substitué par Maître BUZIT Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69a665decdc6046d4751a9f9
  • tcom 4202 n° 2024J00040

    T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2024J00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1