TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01343

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 MARS 2026

N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UFC

N° de minute :

Monsieur [X] [Z]

c/

S.A. RENAULT RETAIL GROUP

DEMANDEUR

Monsieur [X] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Ayant pour avocat Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L258

DEFENDERESSE

S.A. RENAULT RETAIL GROUP
[Adresse 2]
[Localité 2]

Ayant pour avocat Maître Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1145

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Cécile CROCHET, juge tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 16 Mai 2025, Monsieur [X] [Z] a assigné en référé la S.A. RENAULT RETAIL GROUP.

Par message RPVA en date du 17 décembre 2025 Monsieur [X] [Z] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Par message RPVA du 13 mars 2026, la S.A. RENAULT RETAIL GROUP a répondu qu'elle acceptait ce désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Conformément à l'article 384 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de son action, accessoirement au désistement d'instance.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS,