Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01343
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01343
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ77 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01343
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. [O] FRANCE C/ S.A.S. VILLEJUIF VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01343
TJ 97411, 26 juin 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMU2 N° Minute : 26/OR098 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01343
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01343
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZT Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01343
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00911 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01343
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01343
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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ca other ca_riom n° 25/01343
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW5 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01343
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [A] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01343
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/01343
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01343
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01343
DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : Société CAISSE DE CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01343
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PAUTONNIER (L0159) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01343
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Florence BUTIGNOT..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01343
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01343
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEG Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [B], [C] C/ Société, [W], [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01343
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UFC N° de minute : Monsieur [X] [Z] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Estelle FORNIER de l’
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01343
TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2K - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00066 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [F] né le 25 Janvier 19
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01343
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMU2 N° Minute : 26/OR071 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01343
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Minute n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOA4 DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01343
TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01343
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01343
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01343
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CRAVINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.A.S. VAL MARTIN c/ Société [V]’SPIRITS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFO Aprè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01343
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAM6 N° de Minute : 26/00004 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15
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